Déposée par voie électronique le 14 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROPRIETE PRIVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LH domicilié(e) 22-24 chemin jean jullien - 92410 - ville d'avray - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 379 424 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LH domicilié(e) 22-24 chemin jean jullien - 92410 - ville d'avray - France.
La marque PROPRIETE PRIVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRIETE PRIVEE est expirée depuis le 14 juin 2021.
LH a également déposé les autres marques suivantes : Glaz Finance
LH, SARL - 22-24 chemin jean jullien - 92410 - ville d'avray - France - SIREN 394379424
LH - 22-24 chemin jean jullien - 92410 - ville d'avray - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
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